DUPLOS, déclarer son forage domestique en Isère

DUPLOS est le service en ligne de l'État pour déclarer un puits ou un forage domestique. Ouvert depuis le 1er février 2024, il remplit le Cerfa n°13837*03 et l'envoie à la mairie et aux services de l'État. On déclare avant de forer.

Forage domestique, ce que dit la loi

Le sens d'usage domestique vient du code de l'environnement, article R214-5. Il couvre les besoins du foyer : boire, se laver, arroser le potager ou le jardin. Il comprend dans tous les cas les prélèvements de 1 000 m³ par an au plus.

Ce seuil décide de la démarche. Sous ce seuil, la mairie suffit, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales (article L2224-9). Au-dessus, ou pour un usage professionnel, l'ouvrage relève de la loi sur l'eau (rubrique 1.1.1.0), avec un dossier plus lourd.

Déclaration forage mairie, qui la fait et quand

La page puits et forages de la préfecture de l'Isère est claire : la déclaration est faite par l'utilisateur de l'ouvrage au maire de la commune, au plus tard un mois avant le début des travaux. L'obligation vaut depuis le 1er janvier 2009.

Pour un ouvrage neuf, le ministère de la Transition écologique précise que l'entreprise de forage peut faire la déclaration pour vous. C'est ce que nous faisons sur DUPLOS. Un ancien puits resté hors des registres, en revanche, c'est à son propriétaire de le déclarer.

Le formulaire papier reste valable. Vous pouvez toujours le déposer au guichet de la mairie si vous n'êtes pas à l'aise avec internet.

Ce qu'on vous demande dans DUPLOS

Le service suit le Cerfa n°13837*03. Il commence par la localisation : section et numéro de parcelle, coordonnées GPS, plan de situation ou extrait cadastral. Pour un ouvrage existant, on ajoute son code BSS, l'identifiant de la Banque du sous-sol, s'il en possède un.

Viennent ensuite les caractéristiques : puits ou forage, nappe visée, profondeur, diamètre, débit, volume prélevé chaque année, présence d'une dalle en béton autour de la tête. Le formulaire rappelle que l'ouvrage doit respecter la norme NF X 10-999, qui encadre les forages d'eau.

Dernier volet, les usages. Si l'eau sert à boire dans une maison individuelle, une analyse de type P1 est jointe, ou envoyée après les travaux. On vous demande aussi si le forage alimente un réseau intérieur.

Ce que reçoit la mairie

En fin de saisie, DUPLOS envoie le Cerfa par courriel au propriétaire, à la mairie et à la direction départementale des territoires, puis à la DREAL et à l'agence régionale de santé quand le dossier les concerne.

Une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du Sénat en 2010 précise que le maire accuse réception dans un délai d'un mois au plus. Elle rappelle aussi qu'un arrêté du 15 janvier 2010 a créé une base nationale de ces déclarations.

La commune tient ces informations à la disposition de l'État. Le service d'eau peut ensuite contrôler l'ouvrage : parties visibles, protection et comptage, usages constatés, et absence de tout lien entre l'eau du forage et le réseau public.

Deux démarches qu'on oublie souvent

Avant de forer, le Cerfa demande de consulter le téléservice des réseaux et canalisations, pour ne toucher aucune conduite enterrée. Et tout forage de plus de 10 mètres se déclare aussi au titre du code minier.

Le formulaire rappelle enfin que tout pompage doit être équipé d'un compteur volumétrique, selon l'article L214-8 du code de l'environnement. Nous le posons avec la pompe. Pour le chantier, voyez notre service de forage chez les particuliers, pour le budget, la page des prix.